Agir pour la santé de tous

Les instances régionales de démocratie sanitaire

Photo d'une femme glissant un bulletn dans une urne
Au niveau local, ce sont les agences régionales qui animent la démocratie sanitaire sur le territoire. Cela exige d’impliquer tous ceux qui sont concernés par les décisions à prendre : les élus, les professionnels de santé, les gestionnaires d’établissements ou de services sanitaires et médico sociaux, les usagers et leurs représentants, les partenaires sociaux.

La loi portant création des agences régionales de santé, loi "Hôpital, patients, santé et territoire" dite HPST, a prévu auprès de chaque ARS des instances consultatives de démocratie sanitaire.

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

La CRSA :

  • rassemble l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé dans la région ;
  • est chargée de participer par ses avis à la définition des objectifs et des actions de l’agence dans ses domaines de compétences ;
  • elle peut faire toute proposition au directeur général de l’ARS au moment de l’élaboration du projet régional de santé (PRS) afin de mieux prendre en compte les besoins de santé ;
  • elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix.

Composition de la CRSA

  • Composée de 100 membres,
  • elle comprend une commission permanente
  • et 4 commissions spécialisées  : prévention, organisation des soins, accompagnement et prise en charge médico-sociale, droits des usagers.

Le conseil territorial de santé (CTS)

Un conseil territorial de santé est constitué au sein de chacun des territoires de santé définis par l’ARS.
Son rôle est de contribuer à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique.

La loi de modernisation de notre système de santé introduit refonte des logiques territoriales :

  • les territoires de démocratie sanitaire sont délimités par l’ARS à l’échelle infrarégionale (ils remplacent les territoires de santé)
  • sur chacun de ces territoires, le directeur général de l’ARS constitue un conseil territorial de santé (qui remplace la conférence de territoire).

La composition du conseil territorial de santé est fixée par arrêté.

Chaque conseil territoriale de santé  comporte :

  • 50 membres
  • une formation spécifique organisant l’expression des usagers en intégrant les personnes en situation de précarité ou de pauvreté,
  • une commission spécialisée en santé mentale.

Il participe à l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation et la révision du projet régional de santé (PRS). Il peut faire toute proposition au directeur général de l'agence régionale de santé, notamment sur l’organisation des parcours de santé.

Plus généralement, le conseil territorial est un des rouages essentiels de la démocratie sanitaire en permettant que se développe dans chaque territoire un débat de qualité sur les choix et les décisions qui le concernent et offrant la possibilité aux acteurs de proximité d’être force de proposition.

Ces instances de concertations font vivre la démocratie sanitaire en région.