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La gouvernance des agences régionales de santé

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Photo d'une agence régionale de santé
La gouvernance des agences régionales de santé répond à deux objectifs: disposer d'un pilotage efficace des missions de l'agence grâce à un exécutif ayant une réelle autorité sur la définition et sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de santé ; et faire vivre un solide dispositif de concertation avec tous ceux qui sont concernés par les décisions à prendre.
Corps de texte

Le directeur général de l'agence

Nommé en Conseil des ministres, le directeur général est responsable de la définition de la stratégie régionale de santé et de sa mise en œuvre. Il dispose de larges compétences et prend les décisions relevant des missions de l’agence, son organisation et son fonctionnement, dans le cadre d’orientations définies au niveau national.

Pour l’exercice de ses missions, il s’appuie sur :

  • une équipe de direction, composée de directeurs responsables des différents pôles fonctionnels,
  • un dispositif de concertation qui associe l’ensemble des acteurs locaux de santé à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région,
  • des délégations départementales, qui jouent un rôle important d’animation territoriale et de déclinaison des politiques régionales de l'agence, au niveau local.

Au niveau national, les travaux des agences régionales de santé sont coordonnés par le conseil national de pilotage (CNP) des ARS. Il est notamment en charge de la fixation des objectifs des ARS, de la gestion de leurs moyens financiers et humains. Il assure la coordination entre les directions centrales du ministère chargé de la santé, l’union nationale des caisses de l’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA).

Les responsabilités sont réparties entre un Directeur Général doté d’importants moyens d’actions et plusieurs instances de concertation, garantes de la représentation et de la participation de tous les acteurs au débat public.

La politique régionale de santé des ARS est donc le fruit d’une concertation avec tous les acteurs  concernés :

  • Le conseil régional
  • Les conseils départementaux
  • les élus,
  • les professionnels de santé et leurs représentants,
  • les gestionnaires d’établissements ou de services sanitaires et médico sociaux,
  • les usagers et leurs représentants,
  • les associations
  • les partenaires sociaux.

Le Conseil de surveillance

Présidé par le Préfet de région, le Conseil de surveillance est composé de :

  • représentants de plein exercice : représentants de l’Etat, des partenaires sociaux, de l'Assurance maladie, des élus, des usagers, et personnes qualifiées
  • et de membres siégeant avec voix consultative : représentants du personnel de l’agence, directeur général.

Il approuve le compte financier et émet un avis sur :

  • le projet régional de santé
  • le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’agence
  • les résultats de l’action menée par l’agence.

Les commissions de coordination des politiques de santé

Les agences régionales de santé animent les commissions de coordination des politiques publiques :

  • La commission de coordination des politiques dans le secteur de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile ;
  • et la commission de coordination de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social.

Composées de 20 membres, elles assurent la cohérence et la complémentarité des actions déterminées et conduites par leurs membres dans les domaines cités ci-dessus.