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Les principaux partenaires des agences régionales de santé

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CP santé des jeunes
Dans le cadre ou non des instances de gouvernance et de démocratie sanitaire, les agences régionales de santé associent différents partenaires à leurs travaux ou bien elles sont associées.
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Les unions régionales des professionnels de santé (URPS)

Des URPS rassemblant, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé libéraux, sont chargées de contribuer à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé en région en particulier à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé.
Les URPS travaillent en concertation étroite avec les ARS : 6 de leurs représentants sont membres de la CRSA (commissions spécialisée de l’offre de soins) et jusqu’à six membres siègent également dans chacune des conférences de territoire.

L’Assurance maladie

Les agences régionales de santé travaillent avec les principaux régimes de l’assurance maladie (le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants), dans le cadre notamment des instances suivantes :

  • La commission régionale de gestion du risque : qui prend toutes les décisions liées au programme régional de gestion du risque.
    Composée du directeur général de l’ARS, du directeur d'organisme ou de service, représentant, au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ainsi que les directeurs des organismes et services d'assurance maladie du ressort de la région. Un représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie participe, selon l'ordre du jour, aux travaux.
  • la commission de contrôle : composée de cinq représentants de l'ARS et cinq représentants des caisses locales d'assurance maladie et du service médical.
  • l'unité de coordination régionale du contrôle externe (UCR) : composée de personnels des caisses d'assurance maladie (deux tiers des membres) désignés par la commission de contrôle et un tiers de personnels de l’ARS.

Les préfets

La coopération se fait via des protocoles avec les préfets : portant principalement sur les missions santé-environnement, les mesures de soins psychiatriques sans consentement, l’inspection-contrôle.

Les conseils départementaux 

Ce sont les principales instances associant les agences régionales de santé.
De nouvelles instances ont été créées par la loi d’adaptation de la société au vieillissement :

  • La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
  • Le comité départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (qui réforme les CODERPA et des CDCPH).

De plus, du fait de la compétence conjointe ARS/ Conseil départemental (notamment pour les appels à projets), les agences régionales siègent dans diverses commissions.