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Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé

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Agence Régionale de Santé
Les agences régionales de santé (ARS) sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
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Deux grandes missions: le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région

Les agences régionales de santé sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.

Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :

  • La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
  • La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
  • L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé :

La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé. Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier.

  • Concrètement, les agences régionales coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes. 
  • La régulation comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.

La régulation est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du Directeur Général de l’ARS divers leviers, notamment : 

  • L’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources.
  • La définition et la mise en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.
  • L’évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.

Améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé

La création des agences régionales de santé en 2010 inscrit la gouvernance du système de santé dans un cadre global, impliquant l’ensemble des acteurs de santé.

Elles agissent sur le champ de la santé dans sa globalité :

  • Prévention et promotion de la santé,
  • Veille et sécurité sanitaires,
  • Organisation de l’offre de soins en ambulatoire (médecine de ville) et en établissements de santé (hôpitaux…),
  • Organisation de la prise en charge médico-sociale.

Grâce à la transversalité et à la territorialisation des politiques régionales de santé, les agences régionales de santé permettent de mettre en synergie tous les acteurs des territoire, de développer une vision globale de la santé et de décloisonner les parcours de santé, tout en assurant qualité, efficience et sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement dans le système de santé. Elles sont l'interlocuteur unique de tous les acteurs de santé en région.

L’action des agences régionales de santé est incarnée par les projets régionaux de santé élaborés en concertation avec l’ensemble des acteurs de santé dans les régions. Ils définissent la stratégie régionale de santé, organisent et programment sa mise en œuvre opérationnelle et fixent les ambitions et les priorités régionales de santé.

Les agences régionales de santé sont représentées dans chaque département par une délégation départementale qui décline localement la stratégie régionale de santé régionale.

Elles assurent une mission de proximité et représentent localement les Directeurs généraux en étant les  interlocuteurs privilégié des élus, des préfets et des services de l’État, ainsi que des professionnels de santé dans leur territoire.

Elles constituent l’interface entre le niveau régional et les acteurs de proximité ; et ainsi accompagnent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets.

La démocratie en santé est une démarche qui vise à associer, dans un esprit de dialogue, de concertation  et de réflexion partagée, l’ensemble des acteurs et usagers du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé.

La loi HPST a ainsi prévu un dispositif de concertation dit de démocratie sanitaire rénové au travers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et de ses commissions spécialisées, des Conférences de territoires (CT) et des Commissions de coordination des politiques publiques de santé.

Depuis le 1er janvier 2016, les agences régionales de santé sont au nombre de 17  (13 en métropole et 4 en outre-mer), conformément à la nouvelle organisation territoriale issue de la loi NOTRe.

La loi de modernisation de notre système de santé vise également à renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS pour répondre aux grands enjeux de modernisation de notre système de santé qui se traduit par :

  • un rééquilibrage des interventions des ARS au profit de la prévention et de la promotion de la santé
  • une rénovation des projets régionaux de santé de 2ème génération ;
  • un renforcement ainsi qu’une territorialisation de la démocratie sanitaire avec notamment la transformation des Conférences de territoire en Conseils territoriaux de santé.

Des missions renforcées par la loi de modernisation de notre système de santé

Adoptée le 17 décembre 2015, la loi de modernisation de notre système de santé réaffirme la volonté de décloisonner les prises en charge et recentre le système de santé sur les soins de proximité, autour du médecin traitant.

Pour les ARS, il s’agit de :

  • décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social, entre la ville et l’hôpital, entre la prévention et les soins au bénéfice des parcours de santé ;
  • renforcer la prise en charge de premier recours par les professionnels libéraux et appuyer ces professionnels ;
  • consolider le service public hospitalier ;
  • favoriser les coopérations entre établissements
  • améliorer l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité, en particulier sur la permanence des soins ambulatoires ;
  • développer la démocratie sanitaire.

La loi de modernisation de notre système de santé vise également à renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS pour répondre aux grands enjeux de modernisation de notre système de santé qui se traduit par :

  • un rééquilibrage des interventions des ARS au profit de la prévention et de la promotion de la santé
  • une rénovation des projets régionaux de santé de deuxième génération ;
  • un renforcement ainsi qu’une territorialisation de la démocratie sanitaire avec notamment la transformation des Conférences de territoire en Conseils territoriaux de santé.
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