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Le règlement sanitaire départemental (RSD) décrit les règles techniques d'hygiène applicables dans chaque département

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un document administratif regroupant les règles générales d’hygiène, qu’est chargé de faire appliquer l ...

Prévue par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubr ...

Le maire dispose de compétences de police générale et de police spéciale. Il est notamment en charge de l’application des règles d’hygiène prévues aux ...

Prévue par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence en matière d’hygiène et de salubrité. Il permet d ...

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publi ...

Les règlements sanitaires départementaux (RSD) sont un ensemble de règles visant à garantir l’hygiène et la salubrité publique. Le RSD est spécifique ...

Depuis 1884, l'application des mesures de police en matière de salubrités publiques relève essentiellement de la compétence de l’autorité municipale. ...

Le règlement sanitaire départemental (RSD version de 2007) impose des prescriptions en matière de santé, d'hygiène et de salubrité publique.

La mondialisation croissante des échanges implique une augmentation des flux internationaux de voyageurs et de marchandises qui peut favoriser la prop ...

Dans le contexte des tensions au sein des services hospitaliers, et en particulier aux urgences, nous lançons, avec nos partenaires, une vaste campagn ...