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Renforcer les espaces de démocratie en santé et l'expression des usagers en établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux au sens de l ...

Pour protéger la santé des pêcheurs à pied et renforcer la sécurité sanitaire des coquillages, l’Agence régionale de santé Bretagne, en complémentarit ...

Les 13 membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé s’attachent plus spécifiquement à évaluer la fa ...

Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans la protection de la santé publique. Via vos diverses compétences (école, crèche, structure social ...

Usagers, vous pouvez signaler à l’Agence régionale de Santé tout évènement indésirable pouvant affecter votre santé, celle d’une personne ou le foncti ...

Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.

L'élaboration des profils de vulnérabilité des eaux conchylicoles repose sur la directive 2006/113/CE relative à la qualité requise des eaux conchylic ...

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de ...

L'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire lance sa lettre d'informations hebdomadaire en octobre 2023. Elle s'adresse particulièrement à tous le ...

L’activité de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel sont soumis à des exigences réglementaires et de sécurit ...

Le diagnostic conduit par l’ARS et le Conseil départemental met en lumière une offre médico-sociale dynamique mais néanmoins sous tension. Pour répond ...

La CRSA Guyane organise ses travaux au sein des formations suivantes : • une Assemblée Plénière qui réunit au moins une fois par an les membres des ...