Résultat de recherche

Le signalement des incidents graves de sécurité du SI est obligatoire pour les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale et les c ...

Vous trouverez sur cette page les mentions d'information relatives aux traitements de données personnelles associés aux systèmes d'information mutuali ...

En France, le système de soins et d’accompagnement des personnes âgées se caractérise par des fragmentations multiples, d’une part, entre les secteurs ...

Une piscine mal conçue, mal réalisée ou mal exploitée peut être dangereuse pour votre santé. Ainsi, il existe une réglementation en matière d'hygiène ...

Il existe des droits spécifiques pour les usagers du système de santé. Ils émanent des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment d ...

Identifier un médecin agréé, généraliste ou spécialiste, dans un département francilien. Devenir médecin agréé.

L ’eau est une ressource rare qu'il faut préserver. L'usage de l’eau potable doit être réservé aux besoins vitaux comme boire et se laver. Pour les au ...

Le DGARS exerce ses compétences en propre mais les partage dans certains domaines avec les préfets de département, les présidents de conseil départeme ...

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leur ...

L’autorisation du transfert d’un corps ou des cendres d’un défunt dans un autre pays est donnée par le préfet de département. Certains pays non adhére ...

L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ...

Dans le cadre d’un évènementiel : pose de première pierre, inauguration d’un établissement ou d’un service relevant de la compétence de l’ARS Hauts-de ...