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Les activités sanitaires constituent un secteur réglementé où toute activité de soins et équipement lourd listée par le code de la santé publique fai ...

Retrouvez ci-dessous les recommandations sanitaires de l'ARS suite au passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi

Cette page vous guide pour déclarer le rapatriement sanitaire d'un patient présentant un risque infectieux. Retrouvez la procédure à suivre, le formul ...

Pour développer une nouvelle activité de soins, pour acquérir ou changer un équipement lourd, les établissements sanitaires de la région doivent soume ...

Pour développer une nouvelle activité de soins, pour acquérir ou changer un équipement lourd, les établissements sanitaires de Corse doivent soumettre ...

La protection des données personnelles constitue une obligation pour tous, structure publique ou privée, depuis la Loi dite " Informatique et Libertés ...

La commission départementale des soins psychiatriques est chargée d'examiner la situation des personnes admises en soins psychiatriques sans consentem ...

La délégation départementale de l'Essonne (91) est chargée de mener les actions de l’ARS Ile-de-France sur le territoire essonnien. Retrouvez ses co ...

Hors aide médicale d’urgence, l'activité de transport sanitaire est principalement assurée par des sociétés privées qui bénéficient d'un agrément prof ...

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L’ARS est la tutelle et police administrative pour l’activité de transports sanitaires des sociétés et établissements agréés. Elle effectue les contrô ...

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la p ...