Résultat de recherche

En matière d’application du droit des sols, l’Agence régionale de santé (ARS) est consultée par les services instructeurs des autorisations d’urbanism ...

La préservation de la qualité des milieux (air, eaux, sols), de l’habitat et des établissements recevant du public, et la promotion d’environnements f ...

L’habitat indigne intègre l’habitat insalubre, l’habitat dangereux et les locaux mis à disposition à des fins d’occupation alors qu’ils ne sont pas pr ...

A l’exception de l’eau provenant de la distribution publique, toutes les eaux d’autre origine, telles que celles issues des ressources privées (puits, ...

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L’autorisation du transfert d’un corps ou des cendres d’un défunt dans un autre pays est délivrée par le préfet de département. Certains pays non adhé ...

La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets. Elle a un rôle consultatif ...

Maires et ARS œuvrent ensemble pour prévenir les risques environnementaux. Qualité de l’air, de l’eau, logement, nuisances sonores : la santé des habi ...

La lutte contre l’habitat indigne est un enjeu majeur de santé publique et de qualité de vie pour les habitants du Maine-et-Loire. Les conditions de l ...

L’inspection et le contrôle constituent des missions essentielles participant à s’assurer du déploiement effectif des politiques dans le champ sanitai ...

Créée le 1er Janvier 2020, l'ARS de Mayotte définit et coordonne la politique de santé sur l’ensemble de l’île. Cette création doit permettre de mieux ...

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la po ...