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L’autorisation du transfert d’un corps ou des cendres d’un défunt dans un autre pays est délivrée par le préfet de département. Certains pays non adhé ...

La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets. Elle a un rôle consultatif ...

Maires et ARS œuvrent ensemble pour prévenir les risques environnementaux. Qualité de l’air, de l’eau, logement, nuisances sonores : la santé des habi ...

La lutte contre l’habitat indigne est un enjeu majeur de santé publique et de qualité de vie pour les habitants du Maine-et-Loire. Les conditions de l ...

Créée le 1er Janvier 2020, l'ARS de Mayotte définit et coordonne la politique de santé sur l’ensemble de l’île. Cette création doit permettre de mieux ...

La région, pour des raisons historiques et économiques, totalise un nombre particulièrement élevé de logements indignes occupés par une population en ...

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la po ...

Brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagés. Par ailleurs, si les feux sont mal co ...

Afin de garantir de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité pour les baigneurs, les piscines accueillant du public font l’objet de contrôles régul ...

L’ARS est responsable de l’organisation et de l’animation d’un réseau régional de vigilance et d’appui (RREVA). Il a pour objet de coordonner l’ensemb ...

L’Agence régionale de santé Île-de-France est responsable du contrôle sanitaire de l’eau potable. Une partie de ce contrôle doit s’exercer directement ...