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En Occitanie, un Conseil Territorial de Santé est installé dans chacun des 13 territoires de démocratie sanitaire de la région correspondant au départ ...

Le représentant des usagers est le porteur de la parole des usagers du système de santé. Il siège dans les commissions et instances dans lesquelles ...

L'agrément est notamment subordonné à l'activité effective et publique de l'association en vue de la défense des droits des personnes malades et des u ...

En matière d’application du droit des sols, l’Agence régionale de santé (ARS) est consultée par les services instructeurs des autorisations d’urbanism ...

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) est une instance stratégique de concertation et de démocratie sanitaire de l'ARS. Ell ...

La préservation de la qualité des milieux (air, eaux, sols), de l’habitat et des établissements recevant du public, et la promotion d’environnements f ...

L’habitat indigne intègre l’habitat insalubre, l’habitat dangereux et les locaux mis à disposition à des fins d’occupation alors qu’ils ne sont pas pr ...

A l’exception de l’eau provenant de la distribution publique, toutes les eaux d’autre origine, telles que celles issues des ressources privées (puits, ...

Pour toutes questions, retrouvez sur cette page les coordonnées des personnes à contacter.

L’autorisation du transfert d’un corps ou des cendres d’un défunt dans un autre pays est délivrée par le préfet de département. Certains pays non adhé ...

La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets. Elle a un rôle consultatif ...

Maires et ARS œuvrent ensemble pour prévenir les risques environnementaux. Qualité de l’air, de l’eau, logement, nuisances sonores : la santé des habi ...