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Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

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Photo d'une personne posant une question lors d'un débat public sur la santé
Les agences régionales de santé jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la démocratie sanitaire. Leur politique régionale de santé est le fruit d’une concertation avec tous les acteurs de santé du territoire.

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Une démarche de dialogue et de concertation avec les acteurs locaux

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite de développer la concertation et le débat public, d’améliorer la participation des acteurs de santé et de promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers. Au niveau local, ce sont les agences régionales qui animent la démocratie sanitaire sur le territoire.

    « La transparence des échanges, la réduction des asymétries d’information, l’émancipation des personnes sont des marqueurs de la transformation de notre société. La santé n’échappe pas à cette transformation, bien au contraire : la démocratie sanitaire existe, elle grandit et se développe. Notre objectif est qu’elle profite à tous et concourt à l’amélioration de notre système de santé » , Marisol Touraine, lors du 1er forum de l’institut pour la démocratie en santé, le 1er février 2016.

    Le renforcement de la démocratie sanitaire avec la loi de modernisation de notre système de santé

    La loi de modernisation de notre système de santé renforce les instances de la démocratie sanitaire :

    • par la création des conseils territoriaux de santé (art 158)
    • en rendant obligatoire la représentation des usagers dans les instances de gouvernance des agences sanitaires nationales
    • avec le remplacement de la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) par la Commission des usagers dans les établissements de santé
    • par la formation et l'indemnisation des représentants des usagers (article 183)
    • avec la création d’une union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé et une redéfinition forte de la politique de santé définie par la Nation
    • avec des mesures favorisant le respect de la déontologie et renforçant la transparence (articles 178 et 179),

    ....et créé de nouveaux droits pour les usagers du système de santé:

    • Informer sur le coût de l’hospitalisation
 : lors de sa sortie, tout établissement de santé devra informer le patient sur le coût global de sa prise en charge (article 94).
    • Permettre l’action de groupe (article 184)
    • Élargir l’accès aux données de santé des proches dans le respect du secret médical 
(article 193)
    • Droit à l’oubli pour les anciens malades (article 190)

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