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Les plans nationaux et régionaux santé environnement

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Photo aérienne d'une ville industrielle de bord de mer
L’impact de l’environnement sur la santé est scientifiquement prouvé. Sur la base du diagnostic des experts, le plan national santé environnement, décliné au niveau régional par les ARS, identifie les actions à mettre en œuvre afin d’améliorer la santé des français en lien avec la qualité de leur environnement, dans une perspective de développement durable.
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La loi de santé renforce le rôle des agences régionales de santé dans la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement

La déclinaison du plan national santé environnement en plans régionaux par les agences régionales de santé est inscrite dans la loi de santé. La gestion des risques sanitaires liés à l’environnement étant une priorité de santé publique.

Pour les agences régionales de santé, il s’agit de :

  • prendre en compte les impacts sanitaires liés aux risques environnementaux spécifiques à chaque territoire
  • mobiliser l’ensemble des partenaires du territoire.

 

Les plans régionaux s’appuient sur les enjeux prioritaires définis dans le plan national santé environnement et prennent en compte les problématiques propres à chaque territoire : telles que la lutte anti-vectorielle dans les territoires ultra-marins, la gestion du radon dans les régions fortement exposées (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine), la protection de la population aux Antilles contre les effets de la chlordécone ou encore de la pollution atmosphérique dans les grandes villes.

Le troisième plan national santé environnement 2015-2019 (PNSE3)

Il s’articule autour de quatre grandes catégories d’enjeux :

  • des enjeux de santé prioritaires ;
  • des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;
  • des enjeux pour la recherche en santé environnement ;
  • des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation.

Il s’agit de réduire autant que possible et de façon efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. C’est une préoccupation majeure de santé publique et un thème écologique central.

Les plans régionaux santé environnement (PRSE)

Renouvelé tous les cinq ans, le plan national santé environnement est décliné par les agences régionales à la fois sous l’angle de la sécurité sanitaire et de la promotion de la santé.

Les missions des ARS s’articulent autour de quatre grands axes :

  • Animation transversale des politiques
  • Expertise : évaluation des risques, surveillance des maladies liées à l’environnement …
  • Contrôle et inspection sanitaire des milieux de vie (ex : qualité des eaux de consommation et de baignade…)
  • Intervention pour la gestion des situations d’urgence
  • Prévention et promotion de la santé par l’information et l’éducation sanitaire

Le champ d’intervention de l’ARS en santé environnementale s’organise autour de trois grandes thématiques :

  • La prévention et la gestion des risques pour la santé humaine liés à l’eau  (protection de la ressource en eau, alimentation en eau potable, légionelles, eaux conditionnées, eaux thermales, eaux de baignade, eaux de piscine, etc.)
  • La prévention et la gestion des risques dans l’environnement extérieur (impacts liés aux activités humaines passées, présentes et futures, qualité de l’air extérieur, rayonnements non ionisants, déchets d’activités de soins à risques infectieux, etc.)
  • La prévention et la gestion des risques dans les espaces clos (amiante, habitat insalubre, plomb, qualité de l’air intérieur, intoxications au monoxyde de carbone, radon, risques auditifs, etc.)

Certaines missions des ARS relèvent également de transposition de la réglementation européenne (ex : pour le contrôle des eaux de baignade, ou la mise à disposition de données géographiques en matière d’environnement).

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