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Les allocations de ressources des établissements et services médico-sociaux

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Photo d'un personne âgée de dos accompagnée par une aidante dans un jardinet
Les établissements et services médico-sociaux sont financés par la Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA). Quant aux allocations de ressources, elles sont pilotées par les agences régionales de santé, en fonction des orientations nationales et des spécificités locales.
Corps de texte

La Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie (CNSA) la répartition équitable, sur l’ensemble du territoire, des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées. Ces ressources correspondent à des crédits de l’assurance maladie et des ressources propres de la CNSA.

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent les personnes âgées et handicapées en situation de perte d’autonomie. Le rôle des agences régionales de santé est d’organiser et de réguler cette offre d’accompagnement sur leur territoire.

Les agences régionales de santé pilotent la répartition des allocations budgétaires des établissements et services en organisant l’offre médico-sociale sur leur territoire.

Cadre juridique de l’allocation de ressources, la campagne budgétaire est également le cadre d’un dialogue de gestion entre les opérateurs et les acteurs de l’Etat.

Il s’agit de la période de tarification des établissements et services qui débute à l’année N-1 avec le dépôt des demandes budgétaires des ESMS et qui finit en année N avec la prise de l’arrêté de tarification.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire présente les orientations régionales pour les établissements et services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes handicapés et des personnes âgées.

Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.

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