La gestion opérationnelle des situations sanitaires exceptionnelles

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Photo d'une cellule de de gestion de crise sanitaire
L’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures invite à décliner ces orientations au sein de chaque ministère et des structures qui y sont rattachées.
Dans le domaine de la santé, les agences régionales de santé contribuent, en lien avec le ministère et le préfet, à la gestion des situations de crise et d’urgences sanitaires.
Corps de texte

On entend par situation sanitaire exceptionnelle, un évènement émergent, inhabituel ou méconnu qui peut impacter la santé des populations ou le fonctionnement du système de santé :
par sa nature : spécifiquement sanitaire variés ou aux répercussions sanitaires (exemple rupture d’approvisionnement en dispositifs médicaux ou produits de santé).

  • par son ampleur : départementale, régionale ou nationale
  • par son origine : nationale ou internationale ayant des conséquences sanitaires sur le territoire.
  • par sa dynamique : nécessitant des mesures de gestion d’urgence ou, au contraire, relever d’une temporalité plus lente (spécificité d’une crise à caractère sanitaire pouvant nécessiter une expertise particulière ou des investigations épidémiologiques par exemple).

Pour toutes les agences régionales de santé :

La plateforme de veille et d’urgence sanitaire (PVUS) est la structure de base pour suivre l’évolution de la situation :

- Niveau 1 : veille et gestion des alertes sanitaires,

- Niveau 2 - Renforcé : renforcement par des personnels des différentes directions de l’ARS, selon les besoins identifiés.

- Niveau 3 - Crise : ce niveau nécessite l’activation d’une cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire (CRAPS). Structure de crise de l’ARS, elle est renforcée par des personnels des différentes directions de l’ARS et s’articule autour des composantes suivantes : ‘’décision’’, ‘’situation/opération’’, ‘’communication’’, ‘’expertise’’ et ‘’supports’’.

 

Pour les ARS de zone :

Le service zonal de défense et de sécurité (SZDS) est la structure de base de l’organisation de la gestion des situations exceptionnelles à l’échelle zonale :

- Niveau 1 : veille opérationnelle

- Niveau 2 - Renforcé : mise en place d’un dispositif de suivi spécifique autour du service zonal de défense et de sécurité

- Niveau 3 - Crise : activation d’une cellule zonale d’appui (CZA). Structure de crise de l’ARS de zone, elle est constituée autour du service zonal de défense et de sécurité qui assure une fonction de coordination en collaboration étroite avec la/les CRAPS activée(s) en ARS.

Le centre opérationnel départemental (COD) est l’outil de gestion de crise à disposition du préfet qui l'active quand un événement majeur a lieu dans son département (importantes manifestations, épisode climatique impactant la sécurité routière, accident de grande ampleur...). Présidé par le préfet, il rassemble l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, la police et la gendarmerie nationales, les services de l'Etat concernés, les agences régionales de santé et les représentants des collectivités.

Un protocole est signé :

  • entre chaque ARS et les préfectures de la région pour définir les modalités de participation des ARS au COD.
  • Concernant les ARS de zone : le protocole zonal précise les modalités de participation de l’ARS de zone au Centre opérationnel zonal renforcé (COZ-R) de l’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZDS).

La décision d’activation d’un niveau opérationnel de gestion des situations exceptionnelles (niveau 2 ou 3) intervient sur décision :

  1. du directeur général de l’agence régionale de santé.
    Il en informe immédiatement :
  • le/les préfet(s) concerné(s)
  • les niveaux zonal (SZDS / CZA)
  • et national (CORRUSS / CCS)
     
  1. Si les circonstances l’imposent, le Directeur général de la santé (DGS) ou le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).
    Dès lors, la ou les ARS concernée(s) doivent pouvoir mettre en action les premiers éléments de leur dispositif de réponse dans un délai indicatif d’une heure.

 

Lorsque les niveaux 2 et 3 sont déclenchés, si les circonstances l’imposent, les directions de l’agence peuvent être mobilisées.

 

La décision de désactivation :

  • est prise par les mêmes personnes que celles habilitées à l’activer
    Dès lors, il convient d’informer la Direction générale de la santé (DGS), le préfet et l’ensemble des partenaires concernés.
  • suite à l’extinction de la situation d’urgence ; ou par disparition des conséquences des évènements en cours, grâce à la mise en place des mesures de gestion appropriées.

Au niveau gouvernemental

La direction politique et stratégique des crises majeures est assurée par le Premier Ministre. Il s’appuie sur la cellule interministérielle de crise (CIC) ; à laquelle participe l’ensemble des ministères concernés.

Pour le ministère en charge de la santé, les décisions stratégiques sont transmises aux ARS, ARS de zone et agences sanitaires pour être déclinées par chacune, dans son domaine d’action respectif.

Au niveau ministériel

Lors de la survenue d’une situation sanitaire exceptionnelle, la Direction générale de la santé(DGS), active :

  • soit le CORRUSS renforcé,
  • soit le Centre de crise sanitaire (CCS) selon les évènements considérés

La DGS assure le suivi et la coordination, peut solliciter d’autres expertises, aide à la gestion en région, met en œuvre des actions d’information de communication (grand public, victimes, professionnels de santé...).

Au niveau régional

La survenue d’une situation exceptionnelle nécessite la mise en place, au sein des ARS, d’une structure en charge du pilotage et de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles

Le dispositif de gestion de crise à l’échelle zonal

En gestion de crise sanitaire majeure, l’ARS de zone déploie une Cellule zonale d’appui (CZA). Par ailleurs, le directeur général de l'ARS peut renforcer, à la demande du préfet de zone, l’Etat-major de zone par la mise à disposition du conseiller de défense et de sécurité de zone auprès du Centre opérationnel de zone (COZ).

Pour mener à bien les chantiers de sa compétence entre les régions, le SZDS sollicite l’appui de chaque ARS et coordonne ces actions au sein du collège zonal de défense et de sécurité. Ce collège regroupe le service zonal de défense et de sécurité (SZDS), les cellules régionales de défense et de sécurité (CRDS) des ARS, la mission NRBC et le délégué de défense et de sécurité des centres hospitaliers universitaires référents NRBC de la zone de défense.

Le directeur général de l'ARS de zone est le correspondant du préfet de zone. Sous son autorité, il participe, dans son domaine d'attribution, à la préparation des mesures concourant à la défense et à la sécurité nationale et contribue à la gestion des crises majeures, notamment sanitaires. À ce titre, le directeur général de l’ARS de zone coordonne l’action des autres ARS, services et organismes relevant du ministère chargé de la santé, implantés dans sa zone. Il dispose sous son autorité directe du Service zonal de défense et de sécurité (SZDS). C’est la structure de base de l’organisation des situations exceptionnelles à l’échelle zonale. Ce service s’articule autour du Conseiller de défense et de sécurité de zone (CDSZ) et du Conseiller sanitaire de zone (CSZ).