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La certification des établissements

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Gros plan d'une calculette, stylo et règle
La certification des établissements de santé est une démarche conduite par la Haute Autorité de santé (HAS) qui concerne tous les établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité. L’objectif final est d’améliorer la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques.
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Un dispositif d’évaluation externe et indépendant

La certification est un dispositif d’évaluation externe, indépendant et obligatoire. Elle a lieu tous les quatre à 6 ans.

L’objectif est de porter une appréciation indépendante de la qualité des soins des hôpitaux et cliniques en France.

Elle porte sur :
> le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
> la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

Il s’agit de :

  • promouvoir les démarches d’évaluation et d’amélioration des pratiques,
  • d’atteindre un niveau de qualité sur des thématiques prioritaires,
  • de renforcer l’information des patients et des usagers par la communication des résultats obtenus par les établissements.

 

Comment se déroule la certification des établissements ?

Elle comporte plusieurs phases dont les deux principales sont :

  • une autoévaluation par les professionnels de l’établissement sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de santé ;
  • la visite de certification, conduite par des experts-visiteurs. L'expert-visiteur est un professionnel de santé expérimenté (médecin, pharmacien, directeur, soignant et autres cadres hospitaliers) exerçant en établissement de santé qui est mandaté par la HAS pour réaliser les visites de certification.

 

Il identifie les acquis en termes de gestion de qualité et de risques et les points de non-conformité. Un rapport est ensuite établi. Ce rapport permet à la HAS de fonder une décision graduée. Il s’agit de prononcer une décision utile et porteuse de sens pour les établissements et de les rendre autonomes dans l’identification de leur risque et la priorisation de leurs plans d’actions.

A l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’agence régionale de santé et mis en ligne sur le site de la HAS.