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Les groupements hospitaliers de territoires

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Photo d'un hopital neuf
Les groupements hospitaliers de territoires, dispositif prévu par la loi de santé 2016, sont un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La coopération autour d’un projet médical partagé doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et à moindre coût.
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Favoriser le travail en réseau

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis  juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé.

Le principe est d’inciter les établissements de santé à mutualiser leurs équipes médicales et à répartir les activités de façon à ce que chaque structure trouve son positionnement dans la région.
Les GHT organisent la complémentarité des établissements de santé, en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l’offre de soins.
Ils permettent de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

Dès juillet 2016, 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été constitués pour favoriser le travail en réseau des plus de 850 hôpitaux français.

Renforcer la médecine de parcours autour des besoins du patient

Le développement de la médecine de parcours, inscrit dans la stratégie nationale de santé et la loi de santé, suppose une meilleure coordination territoriale entre offreurs hospitaliers afin de faciliter la prise en charge continue des patients entre établissements de spécialisations de niveaux de recours différents.
Cela passe par la mise en cohérence des projets médicaux des établissements d’un territoire dans le cadre d’une approche orientée patient et non plus structure.
Il s’agit, à travers l’élaboration d’un projet médical partagé, de favoriser l’émergence de filières de soins territorialisées et d’organiser la gradation de l’offre de soins, afin de garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
L’objectif est de garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical.

Si le groupement hospitalier de territoire est obligatoire dans son principe pour tous les établissements publics de santé, il laisse en revanche de la souplesse dans sa configuration : les établissements ont la liberté de choix des partenaires et/ou associés : c’est le projet médical partagé qui dicte la configuration de la coopération.

Deux statuts d’établissements sont prévus :

  • Les établissements parties : statut accordé à toute catégorie d’établissement public de santé (ou des établissements ou services médico-sociaux publics, mais pour lesquels l’adhésion est facultative) partie à une convention de GHT. Un établissement ne peut être partie que d’un seul GHT, mais peut, en revanche, être partenaire ou associé à d’autres GHT.
  • Les établissements partenaires ou associés : il s’agit des autres acteurs institutionnels de santé (qui prennent part à la conception et la mise en oeuvre du projet médical partagé) et des structures de soins qui ne seraient pas membres du GHT : soit parce qu’elles n’ont pas le statut d’établissements publics sanitaires ou médico-sociaux, soit parce qu’elles sont déjà parties à un autre GHT.

Afin que ce projet médical partagé puisse être mis en oeuvre, il est notamment prévu :

  • Une uniformisation des outils de travail (système d’information hospitalier, achats...)
  • Une procédure conjointe de certification par la  Haute autorité de santé (HAS)
  • Des mutualisations possibles sur d’autres fonctions support
  • Un modèle de gouvernance adapté : le GHT fonctionne grâce à la désignation d’un établissement support pour les activités mutualisées. Chaque groupement peut ensuite adapter ses instances, tant dans leur composition que leurs compétences.
  • La mise en place d’équipes médicales communes et la possibilité de constituer des pôles inter-établissements.
  • La mise en œuvre d’une procédure claire et adaptée de répartition des emplois médicaux afin de garantir aux praticiens la lisibilité des modalités selon lesquelles ils pourront s’engager dans la mise en œuvre du projet médical du GHT.

Le directeur général de l'agence régionale de santé veille à la conformité de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire avec le projet régional de santé.

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