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Le schéma régional de santé

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Photo aérienne d'un parc public avec des promeneurs
Promulguée en janvier 2016, la Loi de modernisation de notre système de santé renouvelle les PRS. L’objectif est de simplifier le Projet régional de santé et d’améliorer l’approche transversale, au profit de l’organisation des parcours de santé.
Corps de texte

Un schéma unique établi pour cinq ans

Le PRS, réformé, est désormais constitué :

  • d’un cadre d’orientation stratégique (COS),
  • d’un schéma régional de santé (SRS)
  • et d’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

 

Les PRS en vigueur s’appliquent au plus tard jusqu’au 1er janvier 2018, date de généralisation de cette nouvelle formule.

 

Le schéma régional de santé (SRS), désormais unique, est établi pour 5 ans, sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Il détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels.

Il fusionne les schémas d’organisation des soins (SROS) et les schémas régionaux d'organisation médico-Sociale (SROMS).

Les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS)

Outil opérationnel de mise en œuvre du projet régional de santé (PRS), le SROS comporte notamment :

  • l’évaluation des besoins de santé,
  • l’évaluation de l’offre de soins
  • et la détermination des orientations stratégiques pour chaque région en matière de santé publique.

Les objectifs :

  • répondre aux besoins de la population en termes d’offre de soins
  • garantir l’amélioration de l’état de santé,
  • et réduire les inégalités d’accès aux soins.

Un objectif complémentaire concerne l’amélioration de l’efficience du système régional de santé. A cet effet, il doit :

  • poursuivre les restructurations de l’offre de soins dans un objectif de qualité et de sécurité des soins,
  • structurer l’offre de soins autour des alternatives à l’hospitalisation complète,
  • et prendre en compte le contexte macro-économique.

 

Figurent dans le SROS  :

  • L’organisation de l’offre ambulatoire et plus particulièrement le renforcement du premier recours.
  • La réorganisation de la permanence des soins en établissements de santé afin de l’optimiser pour l’ensemble des activités qui la requièrent afin de garantir un accès permanent aux soins et améliorer l’accès financier aux soins dans les plages horaires concernées.
  • L’organisation des missions de service public des établissements de santé, sur chaque territoire de santé.

 

Les schémas régionaux d’organisation médico-sociale

Les schémas régionaux d’organisation médico-sociale  (SROMS) fixent, pour cinq ans, des objectifs opérationnels à l’ARS et aux acteurs concernés.

Ils déterminent l’organisation des établissements et services médico-sociaux en fonction des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.

L’ARS arrête son SROMS après concertation avec les acteurs institutionnels et les représentants d’usagers.

 

L’objectif :

  • il s’agit de restructurer l’offre médico-sociale d’une région, pour qu’elle soit accessible et adaptée aux besoins des personnes.

Les enjeux :

  • veiller à la bonne articulation de l’offre sanitaire et médico-sociale pour améliorer l’organisation et la coordination de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées.
  • veiller à la bonne articulation avec les schémas départementaux arrêtés par les conseils départementaux de la région.