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La sécurisation des établissements de santé

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Photo d'un hôpital sécurisé par des policiers
Au niveau du ministère des solidarités et de la santé, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence. Pour la mise en œuvre de son action, il s’appuie sur un réseau de correspondants, dont les agences régionales de santé.
Corps de texte

La planification gouvernementale en matière de lutte contre le terrorisme et les malveillances s’articule autour du plan Vigipirate, des plans d’intervention de la famille "Pirate", des plans de secours aux personnes et des plans de continuité d’activité.

Dans le cadre du plan Vigipirate, le ministère met en œuvre les mesures de vigilance, de prévention et de protection arrêtées par le Premier ministre et les décline auprès des agences régionales de santé, des services déconcentrés et des établissements ou opérateurs dont il a la tutelle.

Les ARS de zone doivent ainsi veiller à ce que les instructions qu'ils reçoivent du ministère (Haut fonctionnaire de défense et de sécurité) soient déclinées auprès des établissements de santé, en lien avec les préfets des départements qui sont chargés localement de la coordination du plan et peuvent décider des mesures additionnelles.

Pour en savoir plus sur la gestion de crise

Dans le contexte actuel de menace terroriste, il est vital de renforcer la sécurité dans le secteur de la santé, dont les établissements hospitaliers constituent des cibles symboliques particulièrement vulnérables.

A cette fin, un plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé est mis en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé, en étroite collaboration avec le ministère de l’intérieur, le ministère de la justice, les agences régionales de santé et les préfectures.

La démarche poursuivie est de réduire le risque d’attentat ou de sur-attentat dans ou à proximité des établissements, afin à la fois de préserver les capacités de prise en charge et d’éviter la réussite d’une attaque terroriste aux conséquences dramatiques. Cet objectif s’inscrit dans le cadre d’une politique globale et pluriannuelle de sécurité des établissements, qui doivent également prendre en compte la réponse aux nombreux actes de violences et d’incivilités auxquels ils sont confrontés.

Tout en préservant la qualité de l’offre de soins, il est nécessaire de développer une culture permanente de vigilance et de sûreté chez l’ensemble des professionnels de la santé, afin qu’ils participent à l’effort de sécurité globale.

Ainsi, dans  le cadre du plan d’action interministériel relatif à la sécurisation des établissements de santé, le ministère des affaires sociales et de la santé publie un « Guide d’aide à l’élaboration d’un plan de sécurisation d’établissement ».

La démarche est pilotée par les directeurs généraux des agences régionales de santé, en coordination avec les préfets de département et en lien étroit avec les forces de sécurité intérieure et le dispositif du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection « VIGIPIRATE ».

Il a été demandé à chaque établissement de santé de se doter d’un plan de sécurisation d’établissement (PSE) intégrant la menace terroriste, et de l’inscrire dans le cadre d’une politique globale et durable de sécurité d’établissement, permettant d’adapter chaque structure à la réalité de son environnement.

Afin de faciliter la réalisation de ce plan de sécurisation, le ministère des solidarités et de la santé a élaboré un guide avec le concours du ministère de l’intérieur, des agences régionales de santé et des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé.

Ce guide est un outil à disposition des directeurs d’établissements et de leurs équipes pour les aider et les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan de sécurisation.

Le plan Vigipirate est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection face à la menace terroriste. Relevant du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN), le plan Vigipirate est l’outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs : l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens.

Pour le ministère des affaires sociales et de la santé, le service spécialisé du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) est partie prenante des différentes phases d’élaboration et d’adaptation du plan Vigipirate et de ses mesures.

Le plan Vigipirate vise deux objectifs :

  • favoriser une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’attaque terroriste ;
  • adapter en permanence la protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.

 

Le fonctionnement du plan

Le ministère met en œuvre les mesures de vigilance, de prévention et de protection arrêtées par le Premier ministre et les décline auprès des ARS, des services déconcentrés et des établissements ou opérateurs dont il a la tutelle.

Les ARS de zone doivent ainsi veiller à ce que les instructions qu'ils reçoivent du ministère (HFDS) soient déclinées auprès des établissements de santé, en lien avec les préfets des départements qui sont chargés localement de la coordination du plan et peuvent décider des mesures additionnelles.

    Il existe d'autres plans de défense nationaux qui prévoient des mesures pour faire face à des risques majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, mouvement de terrain...) ou technologique (installation chimique, canalisation de gaz, transports dangereux...).

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