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Signaler un événement sanitaire indésirable

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Portail des signalements des événements sanitaires indésirables
Pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement, le nouveau portail signalement-sante.gouv.fr permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.
Corps de texte

Ce site a été conçu en étroite collaboration avec les usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires.

    L’enjeu est de faciliter l’accès aux différents dispositifs de signalement existants.
    Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager :

    • déclare directement en ligne ;
    • est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants,  comme par exemple les plateformes de signalement des agences régionales de santé (le "Point focal") ;
    • ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

    Avec ce portail commun aux usagers et professionnels, il s'agit de :

    • promouvoir la veille et sécurité sanitaires et la déclaration des événements indésirables  ;
    • faciliter la déclaration et le recueil des événements sanitaires indésirables.

      Peuvent être signalés, par exemple, tout incident relatif à :

      • un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.),
      • un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.),
      • ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale.

      > Les patients, usagers du système de santé, associations de patients, de consommateurs, d'usagers...

      > Les professionnels de santé exerçant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico-social, ou d’autres professionnels exerçant dans ces établissements.

        Infographie représentantle circuit de traitement d'un signalement
          Infographie représentant ce qui peut être signalé