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Les financements des établissements de santé

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Les agences régionales de santé assurent le pilotage régional des enveloppes hospitalières au regard des orientations nationales et régionales et organisent les campagnes budgétaires et tarifaires des établissements de santé publics et privés.
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Le financement des établissements de santé

Le financement des établissements de santé s’effectue selon différentes modalités :

- dotations ou forfaits annuels,

- tarifs forfaitaires à l’activité

- ou facturation de produits de santé…

Le financement mobilise plusieurs acteurs : le ministère qui définit le cadre selon les politiques publiques en place, l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), en charge de la mise en œuvre technique et les ARS qui procèdent à la notification des crédits.

 

La tarification à l’activité (T2A)

La tarification à l’activité est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés.

Lancée en 2004, elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR)

Le FIR donne aux ARS une plus grande souplesse dans la gestion de certains crédits au service d'une stratégie régionale de santé transversale.

Les ressources du FIR sont constituées par 3 dotations (Assurance Maladie, Etat et Caisse nationale de solidarité de l'Autonomie (CNSA)) et sont notifiées aux ARS par circulaire.

Les enveloppes hospitalières (MIGAC, DAF et USLD)

Elles sont notifiées à la région par circulaires budgétaires.

Les ressources, issues de l'assurance maladie, sont déléguées aux ARS en fonction d'un taux d'évolution de l'ONDAM établissements de santé et selon les grandes orientations nationales.

Les agences régionales de santé réalisent le cadrage et le suivi des enveloppes régionales et les dotations des établissements de santé sur le FIR et les enveloppes hospitalières.

Les besoins de financement sont priorisés au regard notamment des objectifs du Projet Régional de Santé.

Les campagnes d'allocation de ressources sont en principe fixées en fonction de la parution des circulaires budgétaires sur le FIR et les enveloppes hospitalières.

Chaque année, les agences régionales de santé organisent plusieurs grandes campagnes de délégation de crédits aux établissements de santé à différentes périodes de l’année.