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Les financements des établissements de santé

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C'est le ministère qui définit le cadre de financement des établissements selon les politiques publiques en place. Les agences régionales de santé, elles, procèdent à la notification des crédits dans leur région.
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Le financement des établissements de santé

Le financement des établissements de santé s’effectue selon différentes modalités :

- dotations ou forfaits annuels,

- tarifs forfaitaires à l’activité

- ou facturation de produits de santé…

Le financement mobilise plusieurs acteurs : le ministère qui définit le cadre selon les politiques publiques en place, l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), en charge de la mise en œuvre technique et les ARS qui procèdent à la notification des crédits.

 

La tarification à l’activité (T2A)

La tarification à l’activité est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés.

Lancée en 2004, elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.