Handicap : une réponse accompagnée pour tous

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Photo en gros plan d'un enfant à l'école

Le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous » fait évoluer l’organisation et la coordination de tous les acteurs impliqués pour construire, avec les personnes ou leur famille, des solutions d’accompagnement. Il s'agit de permettre un parcours de vie sans rupture. Sa généralisation doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018.

Une stratégie qui encourage tous les acteurs à travailler ensemble pour trouver des solutions adaptées

Lancée en 2014, « Une réponse accompagnée pour tous » propose une réponse individualisée à chaque personne exposée à un risque de rupture de prise en charge, pour lui permettre de s’inscrire ainsi dans un parcours de santé, conforme à son projet de vie.

« La "réponse accompagnée pour tous" est une mesure de justice sociale : elle concrétise notre volonté d’accompagner chaque personne porteuse d’un handicap. Nous soutenons l’action des Maisons départementales des personnes handicapées qui œuvrent, avec l’ensemble des acteurs, à la recherche de solutions adaptées. » 

L’enjeu est une évolution profonde des pratiques professionnelles de tous les acteurs concernés : agences régionales de santé, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), conseils départementaux, rectorats, gestionnaires d’établissements.
Il s’agit de mettre en place :

  • une coordination plus étroite,
  • une information mieux partagée,
  • des décisions d’orientation mieux suivies
  • et régulièrement réévaluées.

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est donc organisée en quatre axes :

  • Axe 1 : mettre en place un dispositif d’orientation permanent
  • Axe 2 : une réponse territorialisée
  • Axe 3 : une dynamique d’accompagnement par les pairs
  • Axe 4 : accompagnement aux pratiques de changement

 

Améliorer la coordination des acteurs publics et privés impliqués : renforcement du rôle des maisons départementales des personnes handicapées et des ARS

Mettre en place un dispositif d’orientation permanent : la mission des MDPH (axe 1)

Lorsqu’une proposition d’orientation ne peut pas se concrétiser, les Maisons départementales des personnes élaborent des plans d'accompagnement globaux (scolarisation, logement …) sur la base d’informations transmises par les agences régionales de santé, les services de l’Etat et les collectivités territoriales. Afin de ne laisser aucun usager sans solution, ce plan définit les mesures à mettre en œuvre pour proposer une réponse immédiate, construite en fonction de l’offre locale, sur laquelle toutes les parties-prenantes s’engagent.

La CNSA, chargée du déploiement du projet sur l’ensemble du territoire, pilote, accompagne et anime le réseau des acteurs concernés.

Mettre en place des parcours sur le territoire : la mission des ARS (axe 2)

  1. La constitution d’un maillage territorial fort
    Pour cela, les agences régionales travaillent en partenariat avec les conseils généraux et les services de l’éducation nationale pour mettre en cohérence leurs stratégies.
  2. Mettre en place des parcours
    L’objectif est d’offrir de véritables parcours pour apporter une réponse plus adaptée et    personnalisée aux besoins des personnes et d’éviter les ruptures de prise en charge et d’accompagnement.
  • Pour décliner cette politique, la gestion des établissements et services sanitaires et médico-sociaux doit passer d’une logique de places à une logique centrée sur les besoins des personnes.
  • Pour être opérationnels, les ARS élaborent avec les établissements, des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM).
  • Enfin, l’ARS renforce l’animation territoriale, la coordination des réponses et la rénovation de l’offre autour de dispositifs plus souples et de transition.
    Il s’agit de capitaliser les bonnes pratiques et de partager les expériences dans une dynamique d’essaimage.
  • Faciliter les échanges et le partage d’information entre les professionnels intervenant autour des personnes et de leurs proches.
    Il s’agit également de faciliter, dans le respect des droits et des choix des personnes, les échanges et le partage d’information entre les professionnels.

 

Création d’une dynamique d’accompagnement et de soutien par les pairs (axe 3)

Il s’agit de valoriser l’expertise des personnes concernées par un handicap, leurs familles ou les associations qui les représentent (elles sont souvent en appui à côté des professionnels, pour faciliter une réponse la plus adaptée possible au projet de l’enfant ou de l’adulte) :

  • former des personnes vivant avec un handicap afin qu’elles puissent être présentes dans les formations des professionnels
  • dans les établissements et les services médico-sociaux, mettre en place une dynamique de médiation ou de coaching par les pairs (personnes handicapées ou proches aidants)
  • renforcer l’information et la consultation des associations représentatives (au plan local, régional ou national).

Accompagnement du changement des pratiques (axe 4)

Il s’agit de faire évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accompagnement des personnes handicapées tout au long de leur parcours de vie, et particulièrement celles se trouvant dans une situation complexe.
En effet, les MDPH sont au cœur de la réforme dans la mesure où elles sont en charge, en lien avec les acteurs concernés, de l’évaluation des besoins de la personne handicapée et de la définition d’une réponse adaptée. Afin qu’elles recentrent leur activités sur ces tâches essentielles, un chantier de simplification des tâches administratives à faible valeur ajoutée pour les usagers a été engagé.
De plus, la mise en place d’un système d’informations permettra de suivre la mise en œuvre des orientations.