Les dépenses de santé en région

Le budget des agences régionales de santé

Les ressources des agences régionales de santé sont constituées par :

• une subvention de l’Etat
• des contributions des régimes d’Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour les actions concernant les établissements et les services médico-sociaux.
• Le fonds d’intervention régional qui finance des actions et des expérimentations décidées par les agences régionales de santé en faveur de : la performance des soins, la qualité des soins, la coordination des soins, la permanence des soins, la prévention de la santé, la promotion de la santé, la sécurité sanitaire.

S’y ajoutent des ressources propres, dons, legs, ainsi que les versements de collectivités territoriales ou d’autres établissements publics, sur une base volontaire.

Le rôle des ARS dans le pilotage des dépenses de santé

L’état financier des agences régionales de santé présente l’ensemble des charges de l’État, des régimes d’Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux pour chaque région.

Il s’articule essentiellement autour des grands domaines d’actions de l’ARS que sont :

• La veille et la sécurité sanitaire
• La prévention et la promotion de la santé
• L’organisation de la prise en charge des soins : ambulatoire et hospitalière
• L’organisation de la prise en charge médico-sociale.

Le budget de la santé par région

Dans les états financiers, sont indiquées, pour chaque ARS, les dépenses de santé :

• la répartition des dépenses par destination (dépenses de santé publique, dépenses de soins de ville, dépenses des établissements publics,versements aux services et établissements médico-sociaux…)
• la répartition des dépenses par financeur (Assurance maladie, ONDAM, FIR…)
• la répartition des fonds par domaine
• les remboursements des établissements de santé
• et les dépenses en consommation de soins.