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Un nouveau portail pour signaler les événements sanitaires indésirables

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Marisol Touraine lance un nouveau site commun aux usagers et professionnels pour signaler facilement, à tout moment, un événement sanitaire indésirable : signalement-sante.gouv.fr. L’objectif est de renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et de simplifier les démarches de signalement.
Corps de texte

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Conçu en étroite collaboration avec les usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires, ce portail permet d’accéder aux différents dispositifs de signalement déjà existants.

Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager :

  • déclare directement en ligne ;
  • est guidé vers des systèmes de télé-déclaration déjà existants, comme par exemple les plateformes de signalement des agences régionales de santé (le "Point focal") ;
  • ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

 

Que déclarer, pourquoi, comment ?

Toutes ces informations sont dans la page « Signaler un événement sanitaire indésirable ».

Infographie représentantle circuit de traitement d'un signalement

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Mots clés

Veille et sécurité sanitaire Sécurité sanitaire Inspection contrôle