Agir pour la santé de tous

Sécurité informatique : obligation de déclaration des incidents

Actualité
Date de publication
Visuel
Visuel illustrant les structures concernées par l'obligation : établissements de santé, hôpitaux militaires, centres de radiothérapie, laboratoires de biologie médicale
Depuis le 1er octobre 2017, les structures de santé concernées doivent déclarer leurs incidents de sécurité informatique via le portail dédié de signalement des événements sanitaires indésirables.
Corps de texte

Qui est concerné par l’obligation de déclarer les incidents liés à la sécurité informatique ?

Depuis le 1er octobre 2017*, doivent signaler sans délai tout incident de sécurité de leurs systèmes d’information :

  • les établissements de santé, 
  • les hôpitaux des armées,
  • les centres de radiothérapie
  • ainsi que les laboratoires de biologie médicale.

Voir Aussi