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Réforme du financement du système de santé : vers un modèle de paiement combiné

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Photo prise lors de la remise du rapport de la mission Aubert en février 2019, montrant le rapport au premier plan
C’est ce qui ressort du rapport de la mission pilotée par Jean-Marc Aubert, Directeur de la DREES qui vient d'être remis à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
Corps de texte

Réforme du financement du système de santé : de quoi parle-t-on ?

Le système de santé français est caractérisé par un modèle de financement reposant principalement sur une tarification à l’activité favorisant la quantité de soins produits, très variable selon les secteurs de prise en charge.

Ces modes de financement assurent globalement la productivité mais sont moins tournés vers la  qualité, la coordination efficace entre les acteurs au bénéfice des patients.

En effet, l’augmentation continue du nombre de patients porteurs de pathologies chroniques nécessite une évolution des modes de prises en charge pour mieux répondre aux besoins de suivi au long cours et de coordination de leur prise en charge.

Quels sont les enjeux ?

Il s'agit de :

  1. favoriser le suivi au long cours des patients notamment ceux atteints de maladies chroniques
  2. accroître le niveau de qualité des prises en charge et, en particulier, améliorer la pertinence des soins ;
  3. maintenir la réactivité du système ;
  4. répondre à des besoins évolutifs, et expérimenter de nouveaux modèles d’organisation.

 

Que dit le rapport sur la réforme du financement ?

Il n’existe pas un modèle de financement unique qui permettrait à lui seul d’inclure l’ensemble des objectifs poursuivis. Des modalités de paiement combinées peuvent en revanche permettre une réponse plus adaptée à la diversité des besoins des patients et favoriser les nécessaires transformations du système de santé.
Cela existe déjà dans de nombreux pays et même en France notamment pour le financement des soins réalisés par les médecins généralistes.

Introduire plus de souplesse avec des systèmes complémentaires

Pour introduire plus généralement ces modalités de paiement combinées, il est proposé de mobiliser  2 méthodes complémentaires :

Ces deux méthodes sont complémentaires et doivent permettre d’accélérer la mise en œuvre des réformes : le droit commun peut permettre de poser le cadre et les premiers jalons d’évolutions à court et moyen terme, les modalités les plus complexes ont quant à elles vocation à être testées et proposées par les acteurs eux-mêmes au travers de démarches expérimentales.