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Les permanences d’accès aux soins de santé

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Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies est une priorité de santé publique. Les permanences d’accès aux soins de santé sont des dispositifs de prise en charge médico- sociale pour les personnes en situation de précarité sociale. Il s’agit de leur faciliter l’accès au système de santé, et de les accompagner dans les démarches.
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Un réseau de professionnels médicaux et sociaux pour les personnes précaires

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) proposent un accueil inconditionnel et un accompagnement dans l’accès au système de santé des personnes sans couverture médicale ou avec une couverture partielle. Leur rôle est de faciliter l’accès aux soins des personnes démunies et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
Elles sont implantées au sein des hôpitaux afin de disposer d’un accès aux plateaux techniques (service de radiologie, laboratoire de biologie médicale, pharmacie…).
Les Pass travaillent avec un réseau de professionnels médicaux et sociaux : caisses d’assurance maladie, médecins généralistes, Samu social, les centres de santé ou de vaccination, services municipaux de santé et centres communaux d’action sociale, centres spécialisés (hébergement, obésité, cancer, VIH, soins d’accompagnement et de prévention en addictologie) ; les services de protection maternelle et infantile et le planning familial ; les centres médico-psychologiques ; les ateliers santé ville ; des opérateurs privés (laboratoires, sociétés d’imagerie) ; des associations humanitaires, etc.

Les missions des permanences d’accès aux soins de santé s’inscrivent programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) du projet régional de santé.

Le rôle des agences régionales de santé dans le suivi des financements alloués

Les directeurs des établissements de santé affectent les moyens aux Pass, sous le contrôle de l’agence régionale de santé.
Le budget d’une Pass est couvert par une dotation finançant les missions d’intérêt général, sur déclaration de l’établissement de santé. Il intègre l’ensemble des frais liés à l’activité de la structure : frais de personnel, de prise en charge et d’accompagnement, examens médicaux,  dépenses pharmaceutiques, interprétariat...
Les agences régionales de santé vérifient, pour chaque Pass, l’adéquation entre l’activité, (mesurée par le nombre de patients accueillis), et le montant de leur dotation.

Pour une Pass généraliste recevant au moins 100 patients par an, le budget minimal requis est de 50 000 euros  (quelle que soit la prise en charge effectuée). Si la structure reçoit 1 000 patients par an, la dotation annuelle peut atteindre 450 000 euros.
Chaque permanence doit transmettre à l’agence régionale de santé plusieurs indicateurs : notamment concernant son mode d’organisation, les caractéristiques de son personnel et ses effectifs, les prestations fournies aux personnes accueillies, ainsi que le nombre de patients vus au moins une fois dans l’année, le nombre d’entretiens sociaux et celui de consultations médicales réalisées. La permanence doit également indiquer le nombre, le contenu et la composition des comités de pilotage.
Si besoin, l’ARS peut rééquilibrer les moyens des permanences des différents établissements.

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