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Les médecins agréés

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Un médecin devant un écran
Crédit : Phovoir
Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes que l’administration désigne pour siéger aux comités médicaux ou qui sont chargés (par elle ou par les comités médicaux et commissions de réforme) d’effectuer les contre-visites et expertises.
Corps de texte

Les « médecins agréés » désignent à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les médecins agréés pour les permis de conduire. Les deux agréments sont délivrés par le préfet.
Certains médecins peuvent être agréés à la fois pour la fonction publique et pour les permis de conduire.

Dans chaque département est établie la liste de médecins agréés, généralistes et spécialistes susceptibles de procéder à des expertises et contre-visites afin de fournir des avis médicaux aux administrations.

Un certificat délivré par un médecin agréé est nécessaire dans les cas suivants :

  • admission aux emplois publics, entrée en formation paramédicale (liste des fonctionnaires)
  • recrutement et suivi des travailleurs handicapés
  • enfants employés dans le spectacle
  • étranger résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale. La liste est à demander auprès de la Préfecture de police du département. 
  • renouvellement de certaines catégories de permis de conduire (attribution sous conditions médicales) : s’adresser à la Préfecture de département.

Chaque catégorie comporte une liste de médecins généralistes et de spécialistes.

Ils effectuent des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour les fonctionnaires d’une administration, afin de statuer sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à l’issue de ces congés et les contrôles pendant les périodes de maladie.

Un médecin agréé ne peut pas examiner un fonctionnaire dont il est le médecin traitant.

On distingue les médecins agréés qui exercent en commission médicale primaire dans les locaux de la préfecture et les médecins agréés hors commissions (qui exercent à leur cabinet).
Le comité médical départemental donne à l’administration son avis sur les éventuelles contestations d’ordre médical à propos de l’admission des candidats aux emplois publics, l’octroi et le renouvellement des congés de maladie, des congés de longue maladie, des congés de longue durée, une mise en disponibilité d’office d’un fonctionnaire pour raison de santé, le reclassement de l’agent sur un autre emploi dans les suites d’un problème de santé, etc.

La commission de réforme peut être sollicitée, quant à elle, pour les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies contractées en service, une mise à la retraite pour invalidité, une pension d’invalidité temporaire, etc….

Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.
Un même médecin peut demander à être agréé dans plusieurs départements.

S’agissant des médecins libéraux

Dans chaque département est établie la liste de médecins agréés, généralistes et spécialistes susceptibles de procéder à des expertises et contre-visites afin de fournir des avis médicaux aux administrations.

La liste des médecins agréés est établie dans chaque département et est renouvelée tous les 3 ans. Elle est signée par le préfet.

La liste des médecins agréés ne doit recenser que des médecins qui ont fait connaître leur volonté d’y figurer et donc ne comporter aucune inscription automatique.
Aucune prestation de serment n’est à exiger des médecins agréés.

S’agissant des médecins hospitaliers

Tout praticien hospitalier comme tout autre médecin peut, sur sa demande, être inscrit sur la liste des médecins agréés
 

La demande doit être faite auprès de votre Agence régionale de santé, sous réserve de remplir les conditions fixées par les codes et décrets relatifs à chacune de ces catégories.

Le médecin doit remplir 3 conditions pour être agréé :

  • être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet de sanction ordinale au cours des 5 dernières années précédant la notification de l’arrêté du médecin
  • être âgé de moins de 73 ans ; toutefois le médecin qui atteint cet âge en cours de mandat peut conserver son agrément jusqu’au terme de la période de trois ans. Cette hypothèse constitue la seule dérogation admise à la limite d’âge de 73 ans.
  • avoir suivi la formation initiale ou continue (tous les 5 ans à l'occasion du renouvellement de leur agrément) relative au contrôle médical de l’aptitude à la conduire. Pour obtenir le renouvellement de l’agrément, la formation continue est obligatoire.

L’agrément peut être suspendu en cas d’absence de formation continue, de sanction ordinale, si le médecin atteint l’âge de 73 ans, ou si des informations font état de contrôle médical sommaire, de dépassement d’honoraires, de délais de rendez-vous non tenus, etc...