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Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

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Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements de santé ou médico-sociaux, constituent un outil majeur de régulation de l’offre de soins.
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Ils s'appuient sur les principes suivants :

  • une vision pluri annuelle,
  • le fruit d’une procédure de négociation,
  • un suivi périodique prenant appui sur les outils du dialogue de gestion
  • et enfin, une évaluation finale du contrat.

Les CPOM listent :

  • les autorisations dont dispose l’établissement,
  • les activités spécifiques et missions de service public qui lui sont reconnues
  • ainsi que les financements octroyés.

Sont inscrits dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens :

  • La définition synthétique et administrative du périmètre de l’établissement dans le champ sanitaire : il liste ses implantations géographiques, ses autorisations et reconnaissances d’activités, les missions de service public et les financements délégués par l'agence régionale de santé.
  • La légitimité de l’exercice de l’établissement : le CPOM permet à l’établissement de « justifier » et de sécuriser son activité auprès de ses partenaires (financeurs notamment).

Les enjeux des CPOM sont :

  • la mise en oeuvre opérationnelle, à l’échelle des établissements, des orientations stratégiques régionales (dont celles du projet régional de santé),
  • la validation des orientations et des projets stratégiques des établissements,
  • l’amélioration de la performance et de la gestion interne des établissements (dans un souci d’amélioration continue du service rendu aux usagers, de la performance et de l’efficience de la dépense publique),
  • la reconnaissance des missions de service public et activités spécifiques hors autorisations,
  • le support des financements octroyés,
  • un dialogue de gestion efficace entre les agences régionales et les établissements de santé.

Il comprend également l’ensemble des autres contrats et accords en cours avec l’agence (contrats de performance, contrats de retour à l’équilibre, contrat de bon usage du médicament…)

Le CPOM, c'est aussi un contrat de confiance entre les pouvoirs publics et les gestionnaires, basé sur une volonté commune de concilier une gestion moderne avec l’efficacité sociale.

Le CPOM permet :

  • de décliner, à l'échelle des établissements, le contenu du projet régional de santé (PRS) ;
  • de décliner les programmes : exemples : télémédecine, hôpital numérique... ;
  • un appui au pilotage stratégique des établissements : c’est un outil de gouvernance des établissements (lisibilité des ressources humaines et financières) ;
  • un support pour le pilotage des transformations majeures attendues : les engagements contractualisés permettent d’identifier les enjeux de positionnement de l’offre.