Agir pour la santé de tous

Les actions du ministère pour l’égalité d’accès aux soins

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Phot d'une personne âgée en visite chez son médecin
Lutter contre la désertification médicale dans tous les territoires et permettre l’accès de tous les Français aux soins est une priorité pour le gouvernement. Le Pacte territoire santé et la loi de santé de 2016 mettent en place des actions concrètes pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins.
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Le pacte territoire santé : des initiatives pour soutenir les médecins au service des patients

L’objectif du pacte territoire santé (PTS) est de lutter contre les inégalités territoriales d’accès aux soins. Et donc de permettre une meilleure répartition des médecins (en ville, à la campagne, à la montagne, en banlieue ou dans des zones périurbaines).
Pour cela, il s’agit de répondre aux nouvelles aspirations professionnelles des médecins (travailler en équipe plutôt qu’en mode isolé, concilier les temps de vie professionnel et personnel…) pour que les médecins choisissent de s’installer dans des territoires qui manquent de professionnels.

Le pacte territoire santé s’appuie donc sur :

  • l’évolution de la formation des professionnels : généralisation du stage en cabinet de ville
  • des dispositifs incitatifs : contrats d’engagement de service public (CSP) ou de praticien de médecine générale (PTMG),
  • des innovations : accompagnement des initiatives locales menées par les professionnels de santé et les élus locaux, développement des modes d’exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles), décloisonnement médecine de ville/hôpital, déploiement de la télémédecine…

Les agences régionales de santé et leurs partenaires (assurance maladie, ordres départementaux, unions régionales des professionnels de santé, universités, élus locaux, conseil régional et départemental) sont au premier plan pour mettre en œuvre ces mesures.

La loi de modernisation de notre système de santé : un éventail de mesures pour lutter contre les barrières financières

« Un seul objectif : l’égalité. Une seule méthode : l’innovation. Ce texte garantit l’accès de tous à des soins de qualité. C’est une loi conte l’immobilisme et la résignation. C’est une loi qui offre les mêmes droits, les mêmes chances, pour vivre le plus longtemps possible en bonne santé. »

Nos concitoyens dont les ressources sont modestes ont des difficultés à avancer le prix de la consultation et renoncent à se faire soigner. Pour lutter contre ces barrières financières, la loi de modernisation de notre système de santé a mis en place :

  • la généralisation du tiers payant chez le médecin : depuis janvier 2017, le tiers payant est un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’assurance maladie qui en fait la demande
  • la lutte contre les refus de soins : pour les citoyens plus précaires (bénéficiant de la CMU, de la CMU-C, de l’aide complémentaire à la santé ou de l’AME) qui se voient parfois opposer des refus de soins de la part des professionnels de santé
  • l’accès aux lunettes, aux prothèses auditives et aux soins dentaires : encadrement des tarifs des dispositifs médicaux (notamment des équipements optiques et audioprothétiques) et des soins dentaires prothétiques et orthodontiques délivrés aux bénéficiaires de l’aide complémentaire à la santé (ACS).
  • l'information de l'usager sur le coût de son hospitalisation : les établissements de santé doivent délivrer systématiquement au patient, lors de sa sortie, une information écrite détaillant le coût global de sa prise en charge.

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Pacte territoire santé Démographie médicale