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La stratégie nationale de santé et la loi de modernisation de notre système de santé

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Logo de la loi de santé 2016
Promulguée en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé réaffirme la volonté de décloisonner les prises en charge et recentre le système de santé sur les soins de proximité, autour du médecin traitant. Elle fixe également les grandes orientations pour le pilotage de la santé en région.
Corps de texte

Les missions des ARS renforcées par la loi de modernisation de notre système de santé

Pour les ARS, il s’agit de :

  • décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social, entre la ville et l’hôpital, entre la prévention et les soins au bénéfice des parcours de santé ;
  • renforcer la prise en charge de premier recours par les professionnels libéraux et appuyer ces professionnels ;
  • consolider le service public hospitalier ;
  • favoriser les coopérations entre établissements
  • améliorer l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité, en particulier sur la permanence des soins ambulatoires ;
  • développer la démocratie sanitaire.

La loi de modernisation de notre système de santé vise également à renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS pour répondre aux grands enjeux de modernisation de notre système de santé qui se traduit par :

  • un rééquilibrage des interventions des ARS au profit de la prévention et de la promotion de la santé
  • une rénovation des projets régionaux de santé de deuxième génération ;
  • un renforcement ainsi qu’une territorialisation de la démocratie sanitaire avec notamment la transformation des Conférences de territoire en Conseils territoriaux de santé.

Qu'y-a-t-il dans la loi de modernisation de notre système de santé ?

Infographie présentant les avancées de la loi de santé 2016

 

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Loi de modernisation de notre système de santé