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La stratégie nationale de santé 2018-2022

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Dès le premier semestre 2018, la stratégie nationale de santé sera mise en œuvre par des plans et programmes nationaux et, dans les territoires, par les projets régionaux de santé (PRS) définis par les agences régionales de santé.
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L’enjeu : répondre aux grands défis que rencontre notre système de santé

La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France.

Elle se fonde sur l’analyse du Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables. Elle réaffirme le principe porté par l’Organisation Mondiale de la Santé, selon lequel la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques menées en France et dans le monde.

Elle vise à répondre aux grands défis que rencontre notre système de santé :

  • les risques sanitaires liés à l'augmentation de l’exposition aux polluants et aux toxiques ;
  • les risques d’exposition de la population aux risques infectieux ;
  • les maladies chroniques et leurs conséquences ;
  • l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologies et sociétaux.

A partir du rapport remis en septembre 2017 par le Haut Conseil de la Santé Publique sur l’état de santé de la population, la ministre des solidarités et de la santé a identifié quatre thèmes prioritaires autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme :

  1. la prévention et la promotion de la santé,
  2. la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé,
  3. la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins,
  4. l’innovation.

Les étapes d’élaboration de la SNS : concertation et consultation publique

La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 (SNS) a été adoptée officiellement par le gouvernement à l’issue d’un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Ministère de l‘Education nationale, Ministère des Outre-Mer…) entamé à la fin de l’été.

Puis une phase de consultation publique en ligne, ouverte à tous, au mois de novembre, a donné lieu à plus de 5000 contributions émanant de professionnels, d’associations et d’usagers.  

Enfin, la Conférence Nationale de Santé a rendu son avis.

4 axes stratégiques complémentaires

La stratégie nationale de santé s’articule autour de quatre axes complémentaires :

  1. Prévention : Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie
  2. Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé
  3. Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé
  4. Innovation : innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers.

La SNS contient également des volets spécifiques :

  • les 7 priorités de la politique de santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune ;
  • et des volets spécifiques relatifs à la Corse et aux collectivités d’Outre-mer sont également définis.

Elle se décline en 43 objectifs nationaux d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre les conséquences de la maladie, de l’accident et du handicap.

Chacun des objectifs de la stratégie nationale de santé contribue à la lutte contre l’ensemble des inégalités sociales et territoriales de santé.

La mise en œuvre et l’évaluation de la SNS

La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 (SNS) a été adoptée officiellement par le gouvernement à l’issue d’un processus de concertation entamé à la fin de l’été par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

La stratégie nationale de santé 2018-2022 fixe les priorités du gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années. Concrètement, elle donne un cap à la politique de santé et garantit la cohérence de l’action de tous les ministères.

La stratégie nationale de santé s’inscrit dans le cadre économique et financier fixé par le Gouvernement pour un rétablissement durable de la situation des finances publiques. Elle contribue à renforcer l’efficience du système de santé en cohérence avec le plan d’appui à la transformation du système de santé et à garantir la soutenabilité des dépenses de santé, condition du maintien d’un accès de tous à des soins de qualité.

La stratégie nationale de santé et les plans et programmes nationaux donnent lieu à un suivi annuel ainsi qu’à des évaluations pluriannuelles permettant d’apprécier les résultats sanitaires obtenus et l’impact sanitaire, social et économique de ces plans et programmes au regard des ressources mobilisées, et d’en tirer les enseignements nécessaires à l’adaptation des politiques publiques. Les résultats du suivi annuel et des évaluations sont soumis pour avis à la Conférence nationale de santé et au Haut Conseil de la santé publique.

Dès le premier semestre 2018, la stratégie nationale de santé sera mise en œuvre par des plans et programmes nationaux et, dans les territoires, par les projets régionaux de santé (PRS) définis par les agences régionales de santé.

  • Mobiliser l’ensemble des politiques publiques dans un objectif de préservation et d’amélioration de la santé de la population, dans une approche interministérielle, coordonnée et concertée
  • Construire des stratégies d’action permettant de mettre en place des parcours de santé individuels fluides, adaptés aux populations et accessibles à tous .
  • Adapter les stratégies d’action aux spécificités de chaque territoire (quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires ruraux, territoires de montagne, territoires à forte saisonnalité, territoires frontaliers)
  • Simplifier le cadre réglementaire et donner davantage de souplesse aux acteurs de terrain
  • Associer l’ensemble des parties prenantes (usagers, élus locaux et nationaux, associations, entreprises, organismes représentatifs des professionnels et des acteurs de la santé) en amont des décisions, notamment dans le cadre des instances de démocratie en santé
  • Faire respecter par l’ensemble des acteurs les principes d’éthique et de solidarité (accessibilité, égalité, non- discrimination, continuité...) et développer une culture de transparence, d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêt dans toutes les institutions, qu’elles soient publiques ou privées, et pour tous les professionnels
  • Appuyer les décisions sur l’analyse critique des meilleures connaissances disponibles, notamment de celles issues des données concernant la santé des personnes et leur environnement, des évaluations des actions menées, des expertises indépendantes, des études d’impact en santé et de la recherche.

L’adoption de comportements favorables à la santé peut réduire des facteurs de risque qui induisent des coûts sociaux considérables (20,4 milliards d’euros pour l’obésité, 15 milliards d’euros pour l’alcool et 26,6 milliards d’euros pour le tabac). L’enjeu est de renforcer l’éducation pour la santé.

Cette politique est déclinée à tous les âges et dans l’ensemble des milieux de vie, notamment l’école, l’entreprise, les administrations, les forces armées, les établissements de santé ou médico-sociaux, les structures d’accompagnement social, les lieux de prise en charge judiciaire et les lieux de privation de liberté.

 

Il s’agit de promouvoir des comportements individuels :

  • une alimentation saine, une activité physique régulière,  prévenir les pratiques addictives (tabac, alccol, substances psychoactives licites et illicites…),
  • la vaccination
    La vaccination permet à chacun d’une part de se protéger individuellement des maladies infectieuses graves, et d’autre part de protéger son entourage, notamment les personnes les plus fragiles telles que les nourrissons, les femmes enceintes, les personnes malades ou immunodéprimées et les personnes âgées.

 

  • promouvoir l’éducation à la sexualité
    Pour répondre à ces enjeux, il s’agit de faire évoluer les représentations sociales liées à l’identité de genre, à l’orientation sexuelle, à l’âge ou au handicap, ainsi qu’aux personnes vivant avec le VIH, et à prévenir les comportements de violence, notamment sexuelle, envers les femmes.

Au-delà des comportements individuels, la promotion de la santé suppose de maîtriser les risques associés aux environnements dans lesquels les personnes se trouvent, et aux évolutions de ces environnements, notamment dans le contexte du changement climatique :

  • Promouvoir des conditions de vie et de travail favorables à la santé et maîtriser les risques environnementaux (réduire l’exposition aux pollutions, intérieurs, l’habitat indigne…)
  • De même il s’agit aussi de développer une politique de repérage, de dépistage et de prise en charge précoces des pathologies chroniques (cancer du sein, cancer colorectal..).

L’objectif est de faciliter l’action coordonnée des professionnels en matière de promotion de la santé dans les lieux de vie : dont notamment les écoles, collèges et lycées, les universités, les entreprises, les administrations, les structures sociales et médico-sociales et les lieux de prise en charge judiciaire.

Le renoncement aux soins pour des raisons socio-économiques reste trop élevé en France. L’enjeu est de lever les obstacles sociaux et économiques à l’accès au système de santé :

  • En limitant les dépenses de santé restant à la charge des assurés (notamment pour les prothèses dentaires et auditives, pour l’optique médicale)
  • En renforçant l’accès aux droits à la couverture maladie (simplification des démarches administratives et des dispositifs).
  • Il s’agir aussi de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et sociale des blessés par accident de la route, par accident du travail, les malades chroniques ou les victimes d’événements traumatiques.
    La réinsertion des personnes dont l’état de santé est altéré nécessite une coordination de l’ensemble des acteurs intervenant sur ce champ (structures de soin, caisses de sécurité sociale),et un dialogue plus approfondi avec le monde du travail.

Le volet territorial de ce deuxième axe, est de garantir l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de définir une nouvelle organisation des soins, fondée sur l’accompagnement des dynamiques issues des territoires et le soutien à l’innovation. C’est également un enjeu central des politiques menées par les collectivités territoriales en matière d’aménagement territorial et de soutien à l’attractivité dans les territoires.

Pour remédier à ce problème complexe de disparité d’accessibilité à l’offre de santé, la solution ne peut venir d’une mesure unique, mais d’un ensemble d’outils innovants, souples et adaptables au niveau local.

  • Ceci nécessite une structuration des soins primaires et leur articulation avec les spécialistes de recours, qu’ils exercent en ville ou en établissement de santé. Plus généralement, il s’agit de libérer les capacités des acteurs locaux de développer des projets adaptés aux caractéristiques des territoires.
  • Renforcer la présence médicale et soignante en fonction des besoins des territoires en accroissant la présence de professionnels de santé dans les territoires et en allégeant les tâches administratives (notamment la coordination avec les autres professionnels de santé qui consomme une part importante du temps de travail des professionnels).

Le niveau de compétences et d’expertise de nos professionnels de santé, ainsi que la qualité de l’offre de soins en France, sont reconnus. Toutefois, notre système de santé doivent doit évoluer pour répondre aux nouveaux besoins de santé de la population. Pour cela, les agences régionales de santé, en lien avec les professionnels, les établissements, les collectivités territoriales et les instances de démocratie en santé, ont la responsabilité d’encourager les initiatives locales de coopération, d’accompagner la création d’organisations innovantes et d’offrir au patient un parcours fluide, et de  qualité chaque étape de sa prise en charge.

Concernant les soins de premier recours :

  • Il s’agit d’adapter les soins de premier recours, qui sont en première ligne pour les soins courants délivrés à la population et constituent de ce fait la pierre angulaire de toutes les politiques de santé.
    Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, le développement des pathologies chroniques et une forte aspiration au maintien à domicile, la modernisation et l’adaptation des soins de premier recours sont devenues indispensables. L’enjeu est à la fois d’accroître l’attractivité de ces métiers en répondant aux aspirations des professionnels et de délivrer à la population le parcours de santé le plus pertinent.

Concernant l’offre hospitalière

Il s’agit de poursuivre les réorganisations afin d’optimiser l’utilisation des moyens techniques et humains (mutualisation des plateaux techniques, lignes de garde) et de renforcer la qualité de l’offre sur l’ensemble du territoire. L’enjeu est également de répondre à la tension sur la démographie médicale et de tirer bénéfice des opportunités offertes par les progrès de la médecine et des technologies. Ces recompositions concernent tant les établissements de santé publics que privés.

  • Faire évoluer les modes de financement de l’activité hospitalière en se fondant sur des modèles plus forfaitaires et incitatifs à la pertinence des parcours et sur une prise en compte plus importante de la qualité notamment sur la base d’indicateurs de résultats.

Un volet important concerne la pertinence des prescriptions, des actes, des examens et des hospitalisations :

  • Garantir la pertinence des pratiques afin d’améliorer la qualité du service et de limiter les dépenses évitables (ex : hospitalisations et ré-hospitalisations).
  • La qualité doit être encore davantage valorisée dans le pilotage et la régulation du système de santé. Pour cela, la mesure de la qualité doit se fonder sur les résultats obtenus pour les patients et usagers et sur leur expérience.

Enfin, il s’agit également d’améliorer la qualité de vie au travail et de prendre soin de ceux qui nous soignent :

  • répondre aux besoins des professionnels de santé qui le font fonctionner au quotidien.
  • L’actualisation régulière de leurs compétences, via une politique de formation initiale et continue adaptée aux nouvelles caractéristiques de l’activité, des prises en charge et des techniques, ainsi qu’un accompagnement étroit des questions liées à l’évolution des organisations, à la conduite du changement et à la qualité de vie au travail, sont indispensables.

Notre système de santé doit s’adapter en permanence aux évolutions des connaissances et des technologies, mais aussi aux nouvelles attentes des professionnels de santé et des usagers.

Il s’agit de faire émerger des pratiques et des traitements innovants, de soutenir les innovations en santé médicales et technologiques, de garantir l’accès aux traitements innovants :

  • en mettant en place un cadre juridique facilitant les expérimentations locales et nationales
  • et en soutenant financièrement les organisations innovantes via le Fonds d’intervention régionale (FIR) ou le fonds pour l’innovation du système de santé.

Enfin, le rôle des usagers comme acteurs de leur parcours de santé est réaffirmé : ils doivent être associés à la gouvernance du système de santé

Pour cela, le service public d’information en santé (Santé.fr) est un outil au service des usagers pour leur permettre de recourir au système de santé de façon pertinente, d’identifier aisément les lieux de soins ou de diagnostic accessibles, de connaître leurs droits et d’accéder à une évaluation de la qualité des prises.

Les conditions sociales généralement plus défavorables dans les territoires ultramarins. L’enjeu est donc de définir une trajectoire de rattrapage de la qualité du système de santé par rapport à l’hexagone.

Du fait notamment de l’isolement et de l’éloignement des territoires ultramarins, les médicaments, dispositifs médicaux et produits de santé sont acheminés via des transporteurs, généralement aériens, à des tarifs largement majorés par rapport à ceux pratiqués dans l’Hexagone. De plus, l’absence d’obligation de service public en matière d’acheminement des médicaments peut présenter une difficulté, alors même que les compagnies desservant les outre-mer bénéficient, directement ou indirectement, de concours publics importants.