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Le plan triennal ONDAM

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Photo d'un écran de smartphone avec le clandrier 2017
Le Plan triennal ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) vise une évolution structurelle du système de santé sur 3 ans (2015-2017). En alliant qualité des soins et maîtrise des dépenses de santé, 10 milliards d’euros d’économies sont à réaliser d’ici fin 2017. Les agences régionales de santé sont à pied d’œuvre pour le déploiement opérationnel en région.

Corps de texte

Des réformes structurelles pour assurer l’équilibre des finances publiques

Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement s’est engagé en avril 2014 à mettre en œuvre un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans, dont 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de l’assurance maladie.
Concrètement, il s’agit de réduire le taux de progression de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à 2,1% en 2015, puis à 1,9% en 2017.

L’enjeu est bien de pérenniser notre système de santé.

Pour y parvenir, le ministère de la santé a fait le choix d’engager des réformes structurelles permettant d’assurer l’équilibre des finances publiques, sans dégrader le service rendu aux assurés et sans recourir aux déremboursements.
Le plan d’économies fixe des objectifs ambitieux de transformation du système de santé pour répondre à ces enjeux en cohérence avec la Stratégie nationale de santé (SNS). Il s’articule autour de quatre axes :

  •  concrétiser le « virage ambulatoire » et mieux adapter les prises en charge en établissement et en ville ;
  •  accroître l’efficacité de la dépense hospitalière ;
  •  poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et l’adoption des génériques ;
  •  améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l’hôpital.

 

Les agences régionales de santé et l’Assurance maladie déclinent le plan triennal auprès des établissements de santé

S’agissant des établissements de santé, il n’y a pas d’objectif chiffré de réduction des effectifs. La maîtrise des dépenses devra être assurée par une politique plus dynamique sur les achats, par la mutualisation de fonctions supports et, plus largement, par l’adaptation des structures aux prises en charge ambulatoires.

Il s’agit de les mobiliser autour de transformations ambitieuses : une modification des pratiques qui vise à la fois une amélioration des prises en charge et, conséquence, la réalisation des économies attendues.

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