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Droits des usagers de la santé : le Label

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Infographie présentant le label droits des usagers de la santé
Le « Label concours droits des usagers de la santé » récompense chaque année des bonnes pratiques et des projets innovants pour faire connaître et progresser des droits des usagers auprès des acteurs de la santé, du médico-social et du social.
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Les agences régionales de santé, promotrices des droits des usagers

A l’hôpital, chez le médecin, à domicile, dans un établissement médicalisé, à tout moment et en tout lieu du parcours de soins… les usagers ont des droits !
Il est important que les patients se sentent respectés.

C’est pourquoi, chaque année, les agences régionales de santé, en lien avec les instances de démocratie sanitaire encouragent et distinguent les acteurs de la santé, du médico-social et du social, à mettre en place des actions en faveur des droits des usagers.

L’attribution du label « Droits des usagers de la santé » est confiée aux agences régionales de santé, après avis des commissions spécialisées droits des usagers (CSDU), des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) et, en lien le cas échéant, avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Calendrier du concours 2019

Pour connaître la date limite de dépôt des projets, renseignez-vous auprès de votre agence régionale de santé.

  • Dépôt, par les ARS, des meilleurs projets labellisés pour concourir au niveau national : jusqu’au 8 février 2019
  • réunion de délibération du jury : le 7 mars 2019
  • cérémonie de remise des prix du concours national le 18 avril 2019.

 

Thématiques du concours 2019

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous-main de justice… ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
  • promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile ;
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers ;
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations et par l’analyse systématique des motifs ;
  • accompagner les évolutions du système de santé  dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.