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Présentation générale

La création des  agences régionales de santé (ARS) en 2010, inscrit la gouvernance du système de santé dans un cadre global, impliquant l’ensemble des acteurs de santé. Elles constituent une autorité unique au niveau régional, chargée du pilotage régional du système de santé, pour mieux répondre aux besoins de la population et accroître l’efficience de notre système de santé.

Les ARS sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région et agissent sur le champ de la santé dans sa globalité : prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale. Elles sont l’interlocuteur unique de tous les acteurs de santé en région.

Améliorer la santé de la population et accroître l’efficience du système de santé

 Les agences régionales de santé ont pour missions :

  1. Le pilotage de la santé publique :
  • Organiser la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l’observation de la santé ;
  • Contribuer à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les préfets de département ;
  • Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé.

2. La régulation de l’offre de santé

  • dans le secteur ambulatoire dans sa dimension territoriale, pour une meilleure répartition de l’offre sur le territoire, dans les secteurs médico-social et hospitalier
  • dans sa dimension économique, pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses.


Grâce à la transversalité et à la territorialisation des politiques régionales de santé, les agences régionales de santé permettent de mettre en synergie tous les acteurs des territoire, de développer une vision globale de la santé et de décloisonner les parcours de santé, tout en assurant qualité, efficience et sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement dans le système de santé.

Les Projets régionaux de santé, outils de stratégie et de pilotage

L’action des agences régionales de santé est incarnée par les projets régionaux de santé élaborés en concertation avec l’ensemble des acteurs de santé en régions. Ils définissent la stratégie régionale de santé, organisent et programment sa mise en œuvre opérationnelle et fixent les ambitions et les priorités régionales de santé.

Les délégations départementales, un réseau de proximité

Les agences régionales de santé sont représentées dans chaque département par une délégation départementale qui décline localement la stratégie régionale de santé régionale.

Elles assurent une mission de proximité et représentent localement les Directeurs généraux en étant les  interlocuteurs privilégié des élus, des préfets et des services de l’État, ainsi que des professionnels de santé dans leur territoire.

Elles constituent l’interface entre le niveau régional et les acteurs de proximité, ainsi que d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets.

Faire vivre la démocratie en santé, une condition de réussite des politiques publiques de santé

La démocratie en santé est une démarche qui vise à associer, dans un esprit de dialogue, de concertation  et de réflexion partagée, l’ensemble des acteurs et usagers du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé.

La loi HPST a ainsi prévu un dispositif de concertation dit de démocratie sanitaire rénové au travers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et de ses commissions spécialisées, des Conférences de territoires (CT) et des Commissions de coordination des politiques publiques de santé.

La nouvelle organisation territoriale issue de la loi NOTRe et la loi de modernisation de notre système de santé

Depuis le 1er janvier 2016, il y a 17 ARS (13 ARS en métropole et 4 en outre-mer), conformément à la nouvelle organisation territoriale issue de la loi NOTRe.

La loi de modernisation de notre système de santé vise également à renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS pour répondre aux grands enjeux de modernisation de notre système de santé qui se traduit par :

  • un rééquilibrage des interventions des ARS au profit de la prévention et de la promotion de la santé
  • une rénovation des projets régionaux de santé de 2ème génération ;
  • un renforcement ainsi qu’une territorialisation de la démocratie sanitaire avec notamment la transformation des Conférences de territoire en Conseils territoriaux de santé.