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Votre thème : Nouvelle procédure d'appel à projets
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Documentation associée : 3 résultat(s)
Rubriques généralesRubrique actualitéEspace presse.
Lire la suite30/08/2010
Médico-social: la nouvelle procédure d'appel à projet présentée dans un kit.
Le décret réformant la procédure d’autorisation administrative pour la création, la transformation ou l’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publié le 26 juillet 2010. La nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet est entrée en vigeur le 1er août. Un kit de communication et un guide méthodologique accompagnent sa diffusion.
Lire la suite01/04/2010
La CNSA livre les résultats du projet-pilote sur les appels à projets. .
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire prévoit une nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projets. Retour sur le projet pilote relatif à la généralisation de la procédure par appel à projets.
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