•  La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire:

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi n°2011-940 du 10 août 2011, modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009

L’exposé des motifs de la loi HPST

Télécharger une présentation de la loi

• Les décrets d’application :

Une vingtaine de décrets d'application ont été publiés.

Consulter les décrets

• Les ordonnances :

-Ordonnance de coordination pour l'outre-mer n° 2010-331 du 25 mars 2010

-Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-331 du 25 mars 2010

Retrouvez les rapports préparatifs à la loi et plus de documentation dans la rubrique « documentation ».