Logo ARS


L'Assurance maladie

Membre du Conseil national de pilotage (CNP) des ARS, l’Assurance maladie voit son champ de compétences élargi : elle est désormais associée à la définition de la politique hospitalière et de la politique du médicament et acquiert des pouvoirs nouveaux dans le domaine des soins de ville.

L’Assurance maladie, créée en 1945, s’est construite sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Elle doit permettre à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd’hui, elle garantit l’accès aux soins à près de 55 millions de personnes.

L’Assurance maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI). Le système comprend aussi d’autres régimes dits « spéciaux «  (RATP, Sénat…). En 1967, le régime général se partage lui-même en trois branches autonomes : maladie avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), famille avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et vieillesse Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Avec l’allongement de l’espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l’amélioration des retraites, la Sécurité Sociale se trouve rapidement confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, un premier plan de réforme est lancé en 1996, destiné à favoriser un décloisonnement entre les services déconcentrés de l’Etat et l’Assurance maladie. Les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) voient le jour en 1997 avec un objectif prioritaire : « soigner mieux en dépensant mieux », c’est à dire améliorer l’accès aux soins tout en réduisant les dépenses superflues.

En 2004, la situation financière de plus en plus préoccupante de l’Assurance maladie encourage le gouvernement à approfondir cette réforme structurelle. Celle-ci vise à sauvegarder le régime tout en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux. Elle permet notamment de redéfinir l’organisation de l’offre de soins, de la maitrise médicalisée des dépenses de santé, et des instances dirigeantes de la CNAMTS.

La loi Hôpital Patient Santé Territoires (HPST) promulguée en juillet 2009 s’inscrit dans la continuité de cette réforme avec une avancée majeure en termes de gouvernance régionale de la santé, la création des Agences régionales de Santé (ARS). Celles-ci rassemblent en effet les personnels des services déconcentrés de l’Etat et de l’Assurance Maladie afin de rationaliser et d’optimiser la politique régionale de santé.